Cadre légal

Cette application est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.

Hébergeurs

• L’interface graphique (« UI »), qui ne stocke aucune donnée fournie par l’utilisateur, est hébergée par :

  Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, États-Unis d’Amérique

• L’interface de données (« API »), qui traite et stocke les données fournies par l’utilisateur, est hébergée sur un serveur de :

  IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Tout deux disposent des éléments d’identification personnelle de l’éditeur du site.

Réclamation

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur :

• pour Netlify, par courriel à fraud@netlify.com en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite.

• pour IONOS, par courriel à litiges@ionos.fr en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

Dans ce cas, l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 prévoit cependant :

Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

Traitement de données à caractère personnel

Cette application ne traite que les données fournies volontairement et directement par l’utilisateur, nécessaires à l’exécution du contrat tacite entre l’éditeur de l’application, l’organisateur d’une tournée et les participants, au sein de l'article 6, 1.b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données), et aux fins exclusives de l’organisation des tournées :

• tournées : nom, description, horaire, expiration de la tournée, mot de passe d’organisation, mot de passe éventuel de participation ;
• participants : tournée associée, nom du participant, mot de passe ;
• consommations : partiticpant associé, nom de la consommation, quantité.

Ces données sont supprimées à l’expiration de chaque tournée, 6 heures après l’horaire initial de la tournée.
L’horaire initial devant être dans les 6 heures après l’heure courante, les données sont ainsi conservées un maximum de 12 heures.

Certaines tournées peuvent être « réservées » manuellement par les administrateurs.
Dans ce cas, les caractéristiques de la tournée, à l’exception des participants et consommations, sont conservées sans limite de temps.

L’ensemble des mots de passe est traité par un procédé cryptographique (algorithme de dérivation de clé) non inversible, qui empèche un attaquant de prendre connaissance des mots de passe utilisés même en cas d’éventuelle fuite des données conservées.

Crédits photographiques

Images fournies par Unsplash :

• A close up of a glass of beer with drops of water de Timothy Dykes
• People having a toast de Elevate
• Two mugs of brown liquids de kazuend
• Photography of person holding glass bottles during sunset de Wil Stewart
• Four clear stemless glasses de Giovanna Gomes
• Three person holding beverage cups de Nathan Dumlao
• Person holding filled drinking glasses de Kelly Sikkema
• Person holding stainless steel spoon in brown ceramic mug de Gary Meulemans
• Woman in black tank top holding clear wine glass de Helena Yankovska
• Shallow focus photo of brown glass bottle de Eeshan Garg